Fortement recommandé par les notaires de DuProprio, le document Modifications et avis de réalisation des conditions est composé de deux parties distinctes et agit comme complément à l’Offre d’achat. 

Modifications à l’offre d’achat 

La première partie concerne les modifications à l’offre d’achat acceptée. Le formulaire sert à répertorier, à l’article 2.1, toute modification à l’offre originale que l’acheteur ou le vendeur souhaite proposer.

Une proposition de modification peut prendre la forme, par exemple, d’une baisse de prix, d’une demande de travaux ou même de l’annulation de l’offre d’achat à la suite de révélations du rapport d’inspection.  

Avis de réalisation des conditions 

La deuxième partie du formulaire est l’avis que l’acheteur envoie au vendeur après la réalisation des conditions de l’offre d’achat. Il y coche les cases qui correspondent aux conditions de l’offre qu’il a soumise. 

L’avis peut également être envoyé par le vendeur à l’acheteur, si ce dernier a négligé de lui faire parvenir. Cette section du document rend l’offre finale inconditionnelle et l’officialise avant le passage chez le notaire.

Lorsque l’acheteur et le vendeur apposent leur signature à l’article 4 du document, la propriété est considérée vendue, et ils n’ont plus le droit de se désister.  
  

 Le formulaire de Modifications et avis de réalisation des conditions est disponible dans Mon DuProprio.   

Foire aux questions

*Selon le forfait choisi