La déclaration du vendeur
Le formulaire Déclaration du vendeur vous permet de transmettre à votre acheteur potentiel tous les renseignements utiles au sujet de votre propriété. Le remplir n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé et cela ne prend que quelques minutes. C’est une bonne façon de réaliser la transaction en toute transparence.
Il faut savoir qu'un propriétaire remplit la déclaration du vendeur au meilleur de ses connaissances. En donnant l'heure juste, entre autres concernant les informations suivantes, il démontre qu’il veut mener la transaction en toute bonne foi.
- Identification du vendeur (nom, coordonnées, etc.);
- Les informations générales sur la propriété (année de construction, année d’acquisition, etc.);
- Les problèmes à déclarer au sujet de la propriété (les vices apparents et les facteurs pouvant diminuer la valeur de la propriété, comme un problème d’infiltration d’eau ou d’isolation.);
- Les rénovations et les travaux effectués.
Ce formulaire mettra l’acheteur potentiel en confiance et permettra de réduire les risques que la transaction échoue. En effet, l’acheteur ne sera pas pris au dépourvu s’il a recours à une inspection et que celle-ci révélait un problème qui a déjà été déclaré.
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Conseil de notaire Il est également important de signer la déclaration du vendeur et de faire signer l'accusé de réception prévu à cet effet dans le document par l'acheteur. Ce sera ainsi la preuve que vous avez donné l’information à votre acheteur. Pour toutes questions au sujet des documents légaux, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe de notaires!*
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Vous pouvez télécharger le formulaire Déclaration du vendeur dans Mon DuProprio.
Foire aux questions
À quel moment remettre la déclaration du vendeur?
Ce n’est pas nécessaire de montrer la déclaration du vendeur systématiquement à tous les visiteurs, mais plutôt aux acheteurs intéressés à faire une deuxième visite ou à déposer une offre d’achat. Comme elle permet à l’acheteur de connaître l’état de la propriété qu’il désire acquérir, il est plus productif de la remettre avant la rédaction d’une offre, afin que celle-ci reflète réellement ce que l’acheteur voudra payer considérant l’état de la propriété.
Comment discuter d'anciens défauts, maintenant réparés, sans faire peur à un acheteur potentiel?
Lorsque des travaux ont été nécessaires pour réparer des défauts ou des problèmes importants, la meilleure façon de rassurer un acheteur est de lui démontrer comment le problème a été résolu, avec la facture des réparations à l'appui. Vous pouvez utiliser la déclaration du vendeur pour communiquer cette information à un acheteur potentiel.
*Selon le forfait