L’acheteur et le vendeur doivent indiquer leur nom, leur adresse et leur numéro de téléphone.

Il s’agit d’une description détaillée de l’immeuble incluant le numéro de lot, les dimensions et la superficie du terrain. Vous trouverez ces renseignements sur le certificat de localisation de votre propriété.

L’acheteur doit indiquer le prix offert pour la propriété, les modalités de paiement et, s’il y a lieu, le montant de l’acompte versé. Il n’y a pas de pourcentage ni de montant déterminé pour l’acompte. Il revient à l’acheteur et au vendeur de s’entendre sur ce montant. 

Note : Le versement d’un acompte n’est pas obligatoire. S’il y a lieu, l’acompte doit être déposé dans le compte en fidéicommis d’un notaire une fois que toutes les conditions de l’offre (inspection, financement, etc.) sont réalisées. En cas d’annulation de l’offre d’achat, l’acompte est remboursé à l’acheteur.

L’acheteur s’engage à s’acquitter de certains frais et honoraires, notamment ceux liés à l’acte de vente, à ce qui pourrait être exigé par son institution financière et aux contrats de location des appareils énumérés.

L’acheteur fait également les déclarations à l’effet qu’il a visité l’immeuble, qu’il s’en déclare satisfait et qu’il a vérifié, s’il y a lieu, la réglementation applicable quant à l’usage qu’il entend faire de la propriété.

Le vendeur s’engage à livrer la propriété dans l’état où elle était lors de la dernière visite de l’acheteur. Il s’engage également à fournir un titre de propriété valide ainsi qu’un certificat de localisation de la propriété qui représente l’état actuel des lieux. Le vendeur s’engage également à s’acquitter de certains frais et honoraires, notamment ceux liés au remboursement du prêt hypothécaire et de la quittance.

Le vendeur fait également des déclarations concernant le statut de l’immeuble et les conditions des loyers, s’il y a lieu, ainsi que les services publics d’aqueduc et d’égout desservant l’immeuble.

Cette partie comprend les différentes conditions que les parties peuvent prévoir à l’offre. L’acheteur et le vendeur peuvent ainsi choisir d’inclure les conditions d’inspection, de vente de la propriété de l’acheteur et de vérification des documents de copropriété, s’il y a lieu. Dans tous les cas, il est fortement recommandé que la condition de preuve de financement s’applique afin que l’acheteur démontre qu’il sera en mesure de se porter acquéreur de la propriété.

Toutes les conditions de l’offre d’achat sont assorties de délais déjà prévus. Vous êtes libre de modifier ces délais en indiquant les changements à la main et en paraphant vos modifications. 


En savoir plus dans l'article Les conditions de l'offre d'achat.

a. La date de l’acte de vente : elle correspond au jour où le droit de propriété est transféré du vendeur à l’acheteur. Il s’agit de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

b. La date d’occupation : elle correspond au jour où l’acheteur prendra possession physique de la propriété. Cette date est habituellement le jour même ou quelques jours après la date de l’acte de vente.

c. Les inclusions et les exclusions : liste des équipements qui sont inclus ou exclus de la vente (ex. : luminaires, cuisinière, lave-vaisselle, aspirateur central). 

Le nom du notaire pourra être déterminé une fois les conditions réalisées. Il est par contre très important de s’entendre sur la date de l’acte de vente avant de signer l’offre d’achat.

Toutes autres conditions jugées utiles d’être mentionnées.

Il est important pour l’acheteur de spécifier un délai de réponse pour le vendeur. Le défaut de répondre dans le délai prescrit annule l’offre. Le délai habituel est de 24 à 72 heures.

Pour sceller le contrat, l’offre d’achat doit porter la signature de l’acheteur. Vous n’êtes pas forcé de signer devant un témoin, mais il est recommandé de le faire. L’offre d’achat n’a pas à être signée devant un notaire. Par contre, si vous choisissez de le faire, celui-ci pourra étudier l’offre d’achat et vous expliquer toutes les implications.

Le vendeur indique s’il accepte, refuse ou fait une contre-offre à l’offre d’achat, et signe le document.

L’acheteur reconnaît avoir reçu une copie de l’offre d’achat acceptée par le vendeur.

Si le conjoint du vendeur, marié ou uni civilement, n’est pas un propriétaire inscrit au titre de propriété, il doit consentir à l’offre d’achat acceptée en signant le document.

Un acheteur va lui-même chercher le formulaire Offre d’achat sur le site de DuProprio, le remplit et vous remet sa proposition. Vous devrez alors prendre connaissance du délai de réponse que l’acheteur vous accorde. Vous pourrez lui répondre, verbalement ou par écrit, que vous acceptez, refusez, ou que vous lui faites une contre-offre. Si vous acceptez l’offre d’achat, vous devrez la signer à l’intérieur du délai de réponse. Vous pourrez ainsi en arriver à une entente en procédant de la façon classique. 

Vous et votre acheteur vous rencontrez, vous discutez et vous en venez à une entente au sujet de la vente de votre propriété. Vous rédigez alors conjointement l'offre d'achat afin de mettre votre entente par écrit et vous assurer qu’elle vous convient. Vous pourrez ensuite signer l’offre d’achat à tour de rôle. 

Votre acheteur veut vous faire une proposition et vous demande votre aide pour remplir l'offre d’achat. Vous devrez être clair envers lui qu’il vous fera plaisir de l’assister, mais que cela n'est pas une acceptation à ce qu’il aura à vous proposer. Donc, vous aurez tout de même besoin de fixer un délai de réponse pour considérer son offre.

L’offre d’achat ne doit pas être signée devant un notaire pour être valide. Par contre, le notaire est en mesure d’étudier la promesse d’achat afin d’y vérifier la légalité des clauses modifiées ou ajoutées et de vous en expliquer les tenants et aboutissants.

L’acte de vente, quant à lui, devra être signé devant notaire. 

Il est préférable d’avoir une entente écrite comme preuve de votre entente, mais une acceptation verbale constitue également un contrat liant les deux parties. 

Le nom du notaire pourra être déterminé une fois les conditions réalisées. C'est par contre très important de s'entendre sur la date de l'acte de vente avant de signer l’offre d’achat. Sans quoi l'acheteur pourrait fixer aléatoirement une date ou reporter sans cesse votre passage chez le notaire. Ainsi, vous entendre sur cette date vous permettra de garder le plein contrôle sur le déroulement de la vente. Par la suite, ce sera toujours possible de la modifier, tant que c'est d'un commun accord entre les parties.

Non. L’acheteur n’est pas tenu de renégocier la promesse d’achat une fois qu’elle est signée. 

Non. Bien que cela puisse compromettre la transaction, le décès de l'une ou l'autre des parties n'annule pas automatiquement la promesse d'achat. Si vous faites face à cette situation exceptionnelle, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique. Vous pouvez aussi utiliser le service d'assistance téléphonique offert par les notaires DuProprio* pour en savoir plus à ce sujet. 

*Selon le forfait choisi.