La signature à distance
Aujourd’hui, il existe différents types de signature à distance disponibles. Chaque méthode a ses particularités, des avantages et des inconvénients. Voyons quelques solutions disponibles ainsi que l'avis des notaires DuProprio concernant leur utilisation.
| 1. La signature électronique |
| Il s’agit d’une méthode avec une forme de traçage électronique, soit avec un doigt sur une tablette ou bien une signature envoyée par courriel. Elle est notamment utilisée lors de la livraison de biens ou pour la signature de documents avec un niveau de confidentialité faible. |
| À savoir Cette signature est valide pour les transaction immobilières, mais n’est pas recommandée par les notaires DuProprio. Cette méthode comporte des lacunes quand vient le temps de certifier l’authenticité d’un document. |
| 2. La signature numérique |
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La signature numérique est un type de procédé qui permet d'assurer l'intégrité et l'authenticité d'un document. Ce mécanisme permettra l'identification de l'expéditeur du document et celle de la personne qui le reçoit. Le processus garantie également que le document ne comporte aucune modification pendant le transfert entre les deux parties. Il s'agit d'un procédé complexe qui utilise la cryptographie, ce qui permet de sécuriser la validation du document. Puisque la signature est basée sur de l'information chiffrée exclusivement utilisée par le ou les signataires, elle est très difficile à imiter. C'est d'ailleurs ce qui justifie son utilisation dans les transactions importantes. |
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À savoir Cette signature est valide pour les transactions immobilières et pourrait survenir si votre acheteur est représenté par un courtier. Malheureusement, cette procédure n'est pas encore fournie par DuProprio. La signature manuscrite Si c'est impossible de rencontrer l'acheteur en personne, la signature manuscrite est toujours possible si vous avez la possibilité de numériser ou de prendre des photos de vos documents. Cela reste une façon simple et tout à fait valide de procéder. Vous pourrez donc proposer à votre acheteur de déposer son offre d'achat en suivant les étapes suivantes : 1. L'acheteur remplit l'offre d'achat, signe manuellement, numérise le document (ou prend des photos de chaque page) et vous l'envoie par courriel. L'acheteur et vous conserverez le document final, qui représente la preuve de votre entente. Vous pourrez ensuite la faire parvenir au notaire qui s’occupera de la transaction. Bien qu'un peu plus long, ce processus diminuera les risques que la signature soit éventuellement contestée sur son authenticité. |
Conseil de notaire
Utiliser la signature manuscrite permet de vous assurer que la signature apposée sur le document appartient bel et bien à l'acheteur. Cela prouvera que son consentement est clairement et librement exprimé.