Votre acheteur est déjà propriétaire d’une maison et a déposé une offre d’achat conditionnelle à la vente de sa propriété ? Tant et aussi longtemps que les conditions de son offre d’achat ne sont pas réalisées, vous pouvez continuer la mise en marché de votre demeure et rencontrer de nouveaux acheteurs. Tout ça grâce à la clause de 72 heures. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette clause, étape par étape.  

N’hésitez pas à consulter notre schéma résumé !  
 

Un premier acheteur vous fait une offre

Vous recevez une offre d’achat conditionnelle à la vente de la propriété de l’acheteur.

Accepter la première offre d’achat  

Dans la mesure où les conditions de l’offre vous conviennent, vous l’acceptez. La clause 6.2.5 de l’offre est cochée et remplie.

Détails de la clause 6.2.5  

Le délai normalement accordé par le vendeur pour la vente de la propriété de l’acheteur se situe entre 60 et 90 jours. Si ce délai vient à échéance, l’offre devient automatiquement nulle et non avenue. Il est toutefois possible de prolonger la période si les deux parties décident conjointement de le faire.  
 

Un deuxième acheteur vous fait une offre 

Pendant le délai accordé au premier acheteur pour remplir la condition de la vente de sa propriété, votre bien immobilier est toujours activement en vente. Grâce à votre mise en marché, un nouvel acheteur vous fait une offre.

Accepter cette deuxième offre  

Dans la mesure où le contenu de cette nouvelle offre vous convient, vous l’acceptez. Cette deuxième offre est indépendante de la première, mais elle devra être conditionnelle à l’annulation de la première offre d’achat. Pour ce faire, vous devez cocher la clause 6.2.6 Acceptation conditionnelle à l’annulation d’une autre offre d’achat acceptée. Les autres conditions applicables, comme le financement et l’inspection, doivent également être notées dans le document.

Voir la clause 6.2.6

Le document d’offre d’achat peut être téléchargé gratuitement dans votre compte Mon DuProprio ou dans la section Acheter du site.

 

 

À quel moment dois-je aviser le premier acheteur ?  

N’avisez pas le premier acheteur de la réception d’une nouvelle offre tant que les conditions de cette dernière (financement, inspection, etc.) ne sont pas réalisées. Vous ne voudriez pas faire tomber la première offre avant d’avoir la certitude que le deuxième acheteur est en mesure de réaliser ses conditions. Lorsque cette étape est complétée, envoyez un avis de 72 heures au premier acheteur.      

L’avis de 72 heures  

Ce document se retrouve dans votre compte Mon DuProprio. Une fois envoyé, votre premier acheteur a 72 heures pour lever toutes les conditions de son offre, s’il souhaite toujours acheter votre propriété.

Qu’arrive-t-il une fois que l’avis de 72 heures a été reçu ?  

Deux options s’offrent au premier acheteur.    

1. Annuler toutes les conditions de son offre d’achat qui ne sont pas encore levées, incluant la condition de vente de sa propriété. Il doit alors démontrer avoir le financement ou les fonds nécessaires pour acheter; 
2. Annuler son offre d’achat.

Si l’acheteur ne vous avise pas de sa décision dans le délai de 72 heures, son offre d’achat devient alors nulle et non avenue.  

Conclure la transaction  

Peu importe laquelle des deux offres reçues demeure, nous vous recommandons de remplir la section 3 du formulaire Modifications et Avis de réalisation de conditions. Ce formulaire officialisera l’offre d’achat avant le passage chez le notaire.

Schéma de la clause de 72 heures   

Consulter le schéma

 

 

 

*Selon le forfait choisi