Lorsque vous annoncez sur DuProprio.com, il est possible que certaines personnes — notamment des courtiers immobiliers — vous contactent pour vous inciter à utiliser leurs services. Selon le type de sollicitation reçue, sachez que vous disposez de droits et de recours pour signaler ces comportements indésirables. En déposant une plainte, vous pourriez non seulement vous protéger, mais aussi contribuer à offrir une meilleure expérience pour d’autres vendeurs.
 

Sollicitations reçues par écrit

Ce type de sollicitation comprend les messages envoyés par courriel, par la messagerie DuProprio ou par SMS. Toute personne souhaitant vous proposer ses services par ces médiums doit au préalable avoir reçu votre consentement. Mettre une propriété en vente sur DuProprio.com ne rend pas ces sollicitations légitimes. 

Ces situations relèvent de la Loi canadienne antipourriel (LCAP). Par conséquent, tout message non sollicité peut faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes.

Si vous pensez qu’un message reçu provient d’une personne cherchant à vous vendre un produit ou service ou qu’il constitue un pourriel (spam), vous pouvez le signaler au Centre de notification des pourriels (LCAP).

  

Signalement de textos

Bien que vous puissiez signaler ce type de sollicitation via la page du Centre de notification des pourriels (LCAP), le gouvernement canadien propose un processus simplifié grâce à un numéro spécial : 7726. 

Selon le type de votre appareil mobile, voici les étapes à suivre pour signaler les SMS de sollicitations reçus :
 

Les sollicitations téléphoniques

Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) a mis en place un système simple et gratuit permettant d’indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir d’appels non sollicités. Il s’agit de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, la LNNTE. 

Les télévendeurs ou courtiers immobiliers ont 31 jours pour s’y conformer suivant votre date d’ajout à cette liste. Sachez qu’il est également possible de demander aux courtiers qui vous sollicitent de vous ajouter à leur liste d’exclusion personnelle. Ils auront alors 14 jours pour le faire. 
 
En cas de non-respect, vous pourrez déposer une plainte. Dans une telle situation, ces contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant inclure des pénalités financières imposées par le CRTC. 

 

Un courtier dépasse les limites? 

Un courtier a-t-il pris des démarches exagérées ou abusives envers vous? Vous sentez qu’on vous influence avec des informations trompeuses? Si vous jugez qu’un comportement est inapproprié, il est important de le signaler à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). 

Pour ce faire, rendez-vous sur la page service d’assistance de l’OACIQ et faites une demande d’assistance.  

 

Foire aux questions