Retirer votre numéro des listes de sollicitation téléphonique (LNNTE)
Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) a mis en place un système simple et gratuit permettant d’indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir d’appels non sollicités. L’opération est très rapide et pourrait s’avérer salutaire face au flot d’appels de courtiers lors de la vente de votre propriété.
En savoir plus dans l'article La sollicitation des courtiers immobiliers.
Qu’est-ce que la LNNTE ?
La LNNTE est la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus. Les télévendeurs, dont les courtiers immobiliers, ont l’obligation de la consulter régulièrement afin d’exclure tout consommateur qui ne souhaite pas recevoir d’appels non sollicités. D’ailleurs, les courtiers ont 31 jours pour se conformer à la demande d’un particulier à partir de la date de l’inscription de son numéro sur cette liste.
Si vous désirez réduire la fréquence des appels de courtiers, nous vous invitons donc à inscrire rapidement votre numéro de téléphone sur le site gouvernemental d’inscription à la LNNTE.
Vous pouvez également demander aux courtiers qui vous sollicitent de retirer votre numéro de leur propre liste, comme stipulé par les règles du CRTC. Ils auront alors 14 jours pour le faire.
Quoi faire en cas de non-respect
Si les courtiers ne respectent pas, dans les délais prescrits par la loi, votre inscription à la LNNTE ou la demande que vous avez effectuée directement auprès d’eux, ils s’exposent à des plaintes et, potentiellement, des pénalités imposées par le CRTC.
Votre démarche de plainte pourrait avoir des répercussions positives sur d’autres vendeurs dans votre situations.
Foire aux questions
Puisque mon numéro est partagé publiquement dans mon annonce, les courtiers immobiliers sont-ils exemptés des règles de la LNNTE?
Non, même si votre numéro est visible publiquement dans une annonce, ni les courtiers immobiliers ni les agences ne sont exemptés des règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
Le fait de publier votre numéro dans votre annonce DuProprio ne constitue pas un consentement explicite pour recevoir des appels non sollicités de la part d’un courtier ou de leurs partenaires. Avant de vous contacter, les courtiers doivent :
- Vérifier si votre numéro est inscrit sur la LNNTE.
- Respecter toute demande de ne pas être appelé, y compris via leur propre liste interne de consommateurs exclus.
Les agences de courtage sont aussi responsables des actions de leur courtiers et des entreprises externes qu’elles utilisent pour effectuer des appels. Toute infraction aux règles peut entraîner des sanctions administratives pour les courtiers et les agences.
Le CRTC a d’ailleurs publié des spécificités pour le secteur immobilier : Orientations du CRTC pour le secteur immobilier.
Si j’inscris mon numéro de téléphone sur la LNNTE, est-ce que je vais continuer de recevoir des appels de télémarketing ?
Si vous inscrivez votre numéro de téléphone sur la LNNTE, vous recevrez moins d’appels de télémarketing, comme des appels de sollicitation de courtiers immobiliers.
Certaines exceptions s’appliquent. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exemptions, veuillez consulter la rubrique Qui peut encore vous appeler du Gouvernement du Canada.