Les aires habitables


Au Québec, le calcul de l'aire habitable (ou superficie habitable) n'est pas régi par la loi. Parce qu’il peut être difficile de s’y retrouver parmi toute la documentation existante, notre équipe a mis en commun ces références et vous propose les calculs à utiliser lorsque vous aurez à déterminer cette valeur. 

L’aire habitable : c’est quoi?

En immobilier au Québec, l’aire habitable correspond à la superficie totale de la propriété qui se trouve au-dessus du niveau du sol, excluant le sous-sol, le garage et, dans le cas d'un condo, les espaces communs.  

 
Calculer l'aire habitable
Nul besoin de sortir son ruban à mesurer pour faire cet exercice. À la dernière page de votre certificat de localisation, vous retrouverez une vue « plan » qui vous indiquera les mesures à utiliser. Le calcul sera différent s’il s’agit d’une propriété unifamiliale ou d’un condo.

Les propriétés unifamiliales (incluant les maisons de ville)


Pour ce type de propriété, les mesures seront prises à partir de la partie externe des murs extérieurs. Dans le jargon immobilier, il s'agit de l'aire brute.

Inclus (si au-dessus du niveau du sol)
Passages/corridors, rangements et garde-robes.
Exclus 
Sous-sol, garage (même si attaché), véranda et patio

Si vous avez un jumelé ou une maison en rangée, la mesure devra être prise à partir de la moitié du ou des murs mitoyens.

Téléchargez l’exemple correspondant à votre type de propriété : 

Maison de plain-pied
 
Maison à entrée à paliers
 
Maison à paliers multiples

Maison à 1 étage et demi
 
Maison à étages


Copropriété divise

Pour les condos divis, c'est-à-dire pour lesquels le propriétaire possède la totalité de sa partie privative, le calcul de la superficie habitable se fait à partir de la partie interne des murs délimitant votre unité privative. Il s'agit d'un calcul de l'aire nette. 

Si vous n'avez pas votre certificat de localisation sous la main, vous pourriez le demander à votre syndicat de copropriété. Il y a de fortes chances qu'il puisse vous fournir les plans.

Inclus
Passages, rangements et garde-robes
Exclus
Colonnes, garage et balcon
Exception : le demi-sous-sol
Le sous-sol ne sera pas exclu de la superficie habitable s’il est votre unique aire habitable.


Exemple - Condo divis

Vous vendez un condo acheté neuf?

Sachez que la méthode de calcul d'un condo sur plan (ou architectural) n'est pas la même que celle utilisée pour la revente. Sur plan, la superficie calculée peut inclure les murs, les balcons et même les colonnes. Vous verrez donc une différence entre cette aire habitable et celle que vous allez déclarer aux futurs acheteurs.


Copropriété indivise

Pour les condos indivis, c'est-à-dire pour lesquels le propriétaire possède un pourcentage de l'immeuble entier, il y a deux options possibles.

Scénario 1
Le cas le plus probable, c’est que vous avez un certificat de localisation pour l'ensemble de l'immeuble. En l’occurrence, vous calculerez la superficie habitable à partir de la partie externe des murs extérieurs, communément appelée l'aire brute. En plus des inclusions et exclusions énumérées pour la propriété unifamiliale, vous devrez exclure la cage d’escalier si elle n’est pas pour votre usage.

Exemple - Condo indivis sans plan individuel 

Scénario 2
Dans le cas où vous avez un plan pour les unités individuelles, vous calculerez la superficie habitable à partir de la partie interne des murs délimitant votre unité privative, soit l'aire nette. Tout comme le condo divis, vous inclurez les passages, les rangements et les garde-robes. Finalement, vous exclurez les garages, les balcons et, le cas échéant, le sous-sol. 

Exemple - Condo indivis avec plan individuel


Disponible sur votre rôle foncier 

Une des façons les plus simples d'obtenir une idée de votre aire habitable est de consulter le rôle foncier de votre municipalité. Vous y retrouverez l'aire d’étages, qui correspond généralement à l'aire habitable. Cependant, sachez que la méthode de calcul peut changer légèrement d'une ville à l'autre et donc ne pas refléter entièrement les méthodes de calculs recommandées lors d’une vente immobilière. Afin de vous assurer d’inscrire la superficie habitable la plus adéquate possible, nous recommandons d’en faire le calcul. 


Extrait d'un rôle d'évaluation foncière


Si vous ne trouvez plus votre rôle foncier, vous pourrez le consulter sur le site de votre municipalité. Puisque ce n’est pas encore disponible partout, il faudra communiquer avec le service d’urbanisme de votre municipalité pour en faire la demande.

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Foire aux questions 

Quoi faire si la totalité de mes pièces essentielles se retrouve au sous-sol?

Il s’agit d’un cas relativement rare. Si par exemple toutes les chambres se trouvent au sous-sol, leur superficie pourra être incluse dans votre calcul.

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zone habitable espace habitable